Lutte contre le travail des enfants
Le Comité National de Surveillance des Actions de Lutte contre la Traite, l’Exploitation et le travail des Enfants (CNS)
1. Présentation du CNS
- Date de création et composition du CNS
Le CNS a été créé par Décret nº2011-366 du 03 novembre 2011, dans le but d’apporter une réponse institutionnelle à la problématique du Travail des Enfants en Côte d’Ivoire. Il est présidé par la Première Dame de Côte d’Ivoire, Madame Dominique Ouattara, Présidente de la Fondation Children Of Africa. Le CNS est doté d’un Secrétariat Exécutif permanant dirigé par la Directrice de Cabinet de la Première Dame. Le CNS a une compétence nationale qui s’exerce dans tous les secteurs d’activités économiques.
Le CNS comprend des Agences du Système des Nations Unies, des Organisations de la Société civile (ONG nationales et internationales), des Organisations de la filière café-cacao, des Organisations Professionnelles d’Employeurs et des Organisations de travailleurs, œuvrant dans le domaine de la protection de l’enfance et désignées par la Première Dame, Présidente du CNS. A ce titre, sont actuellement membres du CNS, les organisations suivantes :
- Le Conseil du Café -Cacao
- Le Fonds des Nations-Unies pour l’Enfance (UNICEF)
- Le Bureau International du Travail (BIT)
- L’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM)
- La Fondation International Cocoa Initiative (ICI)
- La World Cocoa Foundation (WCF)
- L’ONG International Rescue Committee (IRC)
- L’ONG Save The Children International
- Care International
- La Fondation Children Of Africa (COA)
- Le Groupement des Exportateurs (GEPEX)
- Le Groupement des Négociants Ivoiriens (GNI)
- La Société Coopérative de Producteurs de Cacao SCINPA
- La Confédération Générale des entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI)
- L’Union Générale des Travailleurs de Côte d’Ivoire (UGTCI)
- Le Forum National des ONG et Associations d’aide à l’enfance en difficulté
- L’ONG Fraternité Sans Limites (FSL)
- L’ONG Droits et Dignité des Enfants en Côte d’Ivoire (DDE-CI)
- Missions du CNS
Le CNS a pour principales missions de suivre et évaluer les actions du Gouvernement
en matière de lutte contre la traite, l’exploitation et le travail des enfants. A ce titre, il est chargé, entre autres, de :
- Suivre la mise en œuvre des projets et programmes du Gouvernement dans le cadre de la lutte contre la traite, l’exploitation et le travail des enfants ;
- Suivre l’application des conventions en matière de lutte contre la traite, l’exploitation et le travail des enfants ;
- Initier des actions de prévention contre la traite, l’exploitation et le travail des enfants.
2. Stratégie du CNS pour lutter contre le travail des enfants
Pour lutter contre le travail des enfants, le CNS a élaboré, avec la participation de tous les partenaires institutionnels, nationaux et internationaux intervenant dans la lutte contre le travail des enfants, trois Plans d’Action Nationaux (PAN). Le premier PAN a été mis en œuvre de 2012 à 2014, le second, de 2015 à 2017 et le troisième de 2019 à 2023. Un nouveau Plan d’Action National sera lancé en 2024.
Le PAN est le document de stratégie nationale qui permet d’opérationnaliser les objectifs de la Côte d’Ivoire en matière de lutte contre le travail des enfants. A ce titre, il organise la réponse nationale contre le travail des enfants autour de quatre axes stratégiques, à savoir :
- La Prévention du phénomène ;
- La protection des enfants et l’assistance aux victimes ;
- La Poursuite et la répression des trafiquants d’enfants ;
- La coordination et le suivi-évaluation des initiatives au niveau national.
3. Les actions menées par le CNS
- Pour lutter contre le travail des enfants, le CNS réalise une variété d’activités, aussi bien au niveau national qu’au niveau international.
3.1. Au niveau national
3.1.1. Dans le domaine de la Prévention
- Les campagnes de sensibilisation et de communication pour informer les populations sur les travaux dangereux interdits aux enfants et les travaux légers ou les activités socialisantes qui leurs sont autorisées par les conventions internationales et la législation nationale.
- La formation des acteurs nationaux pour les outiller aux techniques de prévention, de détection et de prise en charge des victimes.
- La reproduction et la vulgarisation des textes législatifs et règlementaires relatifs à l’interdiction du travail des enfants.
- La création et l’installation de comités de protection de l’enfants à travers le pays.
- La production de supports de sensibilisation et de communication contre le travail des enfants.
3.1.2. Dans le domaine de la protection
- La construction d’écoles primaires et maternelles, de cantines scolaires, de logements de maîtres dans les zones rurales afin de faciliter l’accès des enfants à l’éducation.
- La distribution de kits et manuels scolaires aux élèves de familles économiquement faibles.
- L’appui à l’établissement de jugements supplétifs au profit des enfants non enregistrés à l’état civil.
- Le renforcement des capacités économiques des familles vulnérables à travers l’octroi de micro-crédits pour la réalisation d’Activités Génératrices de Revenus (AGR) et la mise en place d’Associations villageoises d’épargne et de crédits (AVEC).
3.1.3. Dans le domaine de la poursuite et de la répression
- Le soutien à la création et à l’équipement en 2020 (Arrêté n°0197/MSPC/CAB du 18 Juin 2020), de 6 antennes régionales de la Sous-direction de la police criminelle chargée de la lutte contre le trafic d’enfants et la délinquance juvénile (SDLTEEDJ), à Man, San Pedro, Soubré, Bouaké, Korhogo et Bondoukou, en complément du Bureau central d’Abidjan, pour une surveillance de proximité du travail des enfants. De janvier 2012 à décembre 2023, la SDLTEEDJ a mené plusieurs activités qui ont permis de secourir 18.000 victimes, dont 15.000 enfants victimes de la traite, de l’exploitation et du travail des enfants, 2.300 enfants victimes de la traite à des fins d’exploitation sexuelle et 700 enfants victimes de la traite aux fins d’exploitation par la mendicité.
- L’appui à la réalisation d’opérations de police contre la traite, l’exploitation et le travail des enfants dans les zones à risque. La SDLTEEDJ a réalisé 06 grandes opérations de police, à savoir : BIA 1, BIA 2 et BIA 3 dans la zone d’Aboisso, NAWA 1 et NAWA 2 dans la région de Soubré et l’opération AKOMA dans la région de San Pedro. Au total, les actions menées par la SDLTEEDJ ont permis, de 2012 à 2023, d’arrêter 5.500 personnes qui ont été conduites devant les parquets.
- L’appui au renforcement des capacités d’intervention de la Police et de la Gendarmerie.
3.1.4. Dans le domaine de la coordination et du suivi-évaluation
- La réalisation de visites de terrain de supervision et de suivi-évaluation des projets de lutte contre le travail des enfants, en vue de leur alignement avec les priorités nationales.
- L’organisation de réunions périodiques de coordination et de suivi-évaluation de la mise en œuvre du Plan d’Action National de lutte contre la Traite, l’Exploitation et le Travail des Enfants.
- La surveillance permanente du travail des enfants dans la chaîne d’approvisionnement du cacao, à travers le recrutement d’Agents Vérificateurs du travail des enfants, en collaboration avec le Conseil du Café-Cacao.
- La signature d’accords de partenariat avec les entreprises et organisations du secteur privé, en vue de la mutualisation des efforts.
3.2. Au niveau international
- La signature d’accords de coopération avec les pays frontaliers (Ghana, Burkina Faso, Mali etc.), pour lutter en amont contre la traite transfrontalière des enfants.
- L’organisation en 2017 à Abidjan par la Première Dame, Madame Dominique Ouattara, de la conférence des Premières Dame de l’Afrique de l’Ouest et du Sahel sur les actions communes à mener pour lutter contre la traite transfrontalière des enfants.
- Le plaidoyer mené par la Première Dame, Madame Dominique Ouattara auprès des hautes personnalités étrangères en Europe et aux Etats-Unis d’Amérique, pour présenter les efforts de la Côte d’Ivoire en matière de lutte contre le travail des enfants.
- La participation aux rencontres internationales de haut niveau sur les enjeux et les défis de la lutte contre le travail des enfants.
4. Les principaux résultats obtenus
4.1. Au niveau national : baisse continue de la prévalence du travail des enfants
- Depuis 2012, le taux de prévalence national du travail des enfants est en baisse. En effet, il est passé de 39% en 2012, à 31,3% en 2016 et à 21,6% en 2021, selon la comparaison des données des enquêtes à indicateurs multiples (MICS 2012 et 2016), et de l’enquête démographique et de santé Côte d’Ivoire 2021 (EDS-CI 2021).
- Dans le secteur spécifique du cacao, selon l’étude de NORC de l’Université de Chicago, réalisée en 2019 avec le financement de la Fondation Mondiale du Cacao (WCF), la baisse du taux de prévalence du travail des enfants est d’environ 32% dans les communautés où des actions intensives de remédiation ont été menées, comparativement aux communautés similaires dans lesquelles des programmes de lutte contre le travail des enfants n’ont pas encore été réalisés.
4.2. Au niveau international : la reconnaissance des efforts de la Côte d’Ivoire par les instances d’évaluation
Au niveau international, ces résultats ont valu à la Côte d’Ivoire d’être classée en 2022, parmi les quatre premiers pays sur un total de 131 pays évalués, à avoir obtenu la note la plus élevée d’avancées significatives”, selon le rapport 2022 du Département du Travail des Etats-Unis d’Amérique sur l’évaluation des efforts des Etats en matière de lutte contre le travail des enfants. Le même rapport indique que la Côte d’Ivoire est le seul pays du continent Africain à avoir obtenu ce rang parmi le top 4.
Il convient de rappeler que le rapport annuel du Département du Travail Américain sur le travail des Enfants classe les pays en 5 catégories. La première catégorie comprend les pays qui font des avancées significatives dans le domaine de la lutte contre le travail des enfants, la deuxième catégorie est composée des pays qui font des avancées modérées, la troisième catégorie est composée des pays qui font des avancées minimums, la quatrième catégorie est composée des pays qui ne font pas d’avancées et la cinquième catégorie est composée des pays non classés.
Depuis 2012, la Côte d’Ivoire est régulièrement classée dans la première catégorie des avancées significatives.
Par ailleurs, dans le domaine de la lutte contre la traite des personnes, la Côte d’Ivoire a été classée en 2022 par le Département d’Etat Américain, dans la Catégorie 2 de l’échelle d’évaluation des efforts des pays en matière de lutte contre la traite des personnes. Ce rang correspond à celui des pays qui respectent les standards minimas et qui font des efforts significatifs pour lutter contre la traite des personnes. Ce classement est effectué sur une échelle de valeur de 1 à 4, à savoir, en première position, la catégorie 1, en deuxième position, la catégorie 2, en troisième position, la catégorie 2 sous surveillance et en dernière position, la catégorie 3.
Il convient de rappeler qu’en 2010, la Côte d’Ivoire était classée dans la catégorie 2 sous surveillance et devait régresser en 2011 dans la catégorie 3 où elle serait soumise aux sanctions du Gouvernement Américain, tel que l’embargo sur le cacao ivoirien. Mais avec l’engagement personnel et la détermination de la Première Dame, Madame Dominique Ouattara, dans la lutte contre le phénomène du travail des enfants, la Côte d’Ivoire a été reclassée dans la catégorie 2 plusieurs années de suites depuis 2012.
Cette tendance régressive donne la preuve que les actions intensives de sensibilisation et de remédiation que mène depuis 2012, le Comité National de Surveillance des Actions de lutte contre la Traite, l’Exploitation et le Travail des Enfants (CNS), avec à sa tête, Madame Dominique Ouattara, Première Dame de Côte d’Ivoire,
en collaboration avec ses partenaires nationaux et internationaux, bilatéraux et multilatéraux, ont un impact réel sur la réduction du phénomène à l’échelle nationale.
5. Les principaux défis
Plusieurs défis existent, entre autres :
- La scolarisation de tous les enfants en âge d’aller à l’école et leur maintien dans le système scolaire.
- La formation professionnelle et le travail décent pour les jeunes en âge de travailler.
- La traçabilité des chaînes d’approvisionnement des matières premières, notamment le cacao.
- La lutte contre la pauvreté des ménages et l’amélioration des conditions de vie des communautés rurales.
- La lutte contre la traite transfrontalière des enfants et le trafic illicite de migrants.
- La transition du secteur informel vers le secteur formel.
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